3.	Licence d’utilisation

L'Editeur accorde à l'Utilisateur une licence d'utilisation personnelle de l’Application ainsi que de ses services, révocable, limitée, non-transférable, non cessible, non-exclusive, gratuite sur les Informations consultées sur l’Application.

4.	Accès aux Informations et utilisation de l’Application

4.1 Les équipements et moyens matériels permettant l’accès à l’Application sont à la charge exclusive de l'Utilisateur. Ce dernier prend également à sa charge propre les frais de télécommunication induits pour accéder et consulter l’Application.

4.2 L'Editeur accorde à l'Utilisateur un droit de consultation, d'utilisation et d'accès aux Informations de l’Application. A cet égard, l'Utilisateur s'engage notamment à :

• vérifier que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement ;

• ne télécharger les Informations sur son équipement que pour un usage exclusivement personnel, non commercial, non marchand et limité dans le temps ;

• ne copier les Informations sur support papier que sous réserve des trois conditions suivantes :

- que ces copies ne fassent l'objet que d'un usage exclusivement personnel à l’exclusion de tout usage commercial ou autre ;

- que les documents reproduits ne soient ni modifiés ni altérés ni interprétés en aucune manière ;

- que la source soit clairement mentionnée, par exemple sous la forme « Ce document provient de l'Application « [•] » (avec mention obligatoire du nom de l'Application et la date d’édition), éditée par [•]. Droits de reproduction réservés et strictement limités. » si applicable ;

• ne pas recopier tout ou partie de l’Application sur une autre application, un autre site, ou un réseau interne à une entreprise ;

• ne pas reproduire ou résumer la version numérique des Informations de l’Application à des fins de revue ou de panorama de presse sauf accord écrit et préalable de l'Editeur ;

• ne pas reproduire en tout ou partie les données sonores et vidéos des antennes radiophoniques et télévisuelles disponibles sur l’Application à des fins de panorama audiovisuel sauf accord écrit et préalable de l'Editeur ;

• ne pas extraire ou réutiliser, y compris à des fins privées, sans autorisation écrite et préalable de l'Editeur, une partie substantielle ou non du contenu des bases de données et archives constituées par l’Application ;

• ne pas mettre en place des systèmes susceptibles ou de nature à réaliser en tout ou partie une contrefaçon ou un acte de concurrence déloyale de l’Application ou de nature à violer les présentes CGAU ;

• informer l'Editeur dès la connaissance d'une atteinte quelle qu’elle soit (ex : « piratage, intrusion, cheval de Troie ») et en particulier de toute utilisation illicite, non conventionnelle, non conforme aux standards d’utilisation applicables dans le domaine ou non contractuelle des Informations et ce, quel que soit le mode de diffusion utilisé ;

• ne pas mettre en place de façon intempestive, pouvant constituer des agissements parasitaires ou de concurrence déloyale des liens hypertextes ou de « framing » qui renvoient vers l’Application, sans l’autorisation préalable écrite de l’Editeur avec demande précise.

Les autorisations préalables de l’Editeur susvisées dans cet article peuvent être sollicitées :

- Soit grâce au formulaire disponible à l’adresse suivante : [•]

- Soit par courrier postal avec accusé de réception à l’adresse suivante : [•].

4.3 S’agissant des Réactions, chaque Utilisateur s'engage, à soumettre à l’Editeur des informations et des contenus véridiques et honnêtes faisant apparaître impérativement la source, la date et l’auteur de manière distincte (si emprunt à une œuvre préexistante de tiers) :

Par ailleurs, les Réactions ne doivent pas :

• être frauduleuses et/ou de nature à impliquer des éléments truqués, volés et/ou confidentiels ;

• porter atteinte aux droits de tiers (droit à l'image, d’auteur etc.) ;

• porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ;

• porter atteinte aux règles relatives à la liberté de la presse (diffamation, injure, etc.) ;

• être de nature discriminatoire ou de nature à inciter à la violence ou à la haine, pour des raisons d'origine ethnique, politiques, d'orientation sexuelle etc. ;

• comporter des contenus racistes, obscènes, pornographiques, etc. ;

• porter atteinte à l’intégrité et/ou la sécurité de l’Application et notamment comporter des virus, cheval de Troie, worms, bombe à retardement, cancelbots ou tout autre programme informatique destiné à endommager, à intercepter clandestinement tout système informatique, données ou informations nominatives ;

• porter atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;

• être susceptibles d'engager la responsabilité de l'Editeur ou de ses filiales et affilies, partenaires en proposant des liens hypertextes renvoyant vers des sites ou des contenus illicites, contrefaisants, ou plus largement, vers des contenus susceptibles d'enfreindre les lois ou les règlements en vigueur ou vers des sites avec restriction d’accès sans autorisation des titulaires de droit sur le contenu.

L’Utilisateur déclare être seul et unique titulaire de tout éventuel droit d'auteur ou droit connexe sur les Réactions et information qu’il introduit et garantit à l'Editeur la jouissance libre et entière de toutes servitudes des droits faisant l'objet des présentes CGAU, contre tous troubles, revendications et évictions quelconques.

L’Utilisateur garantit notamment qu'aucun litige ou procès n'est en cours ou sur le point d'être intenté quant aux Réactions mettant en cause les droits d'auteur.

4.4 Tous les coûts afférents à l'accès à l’Application, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur.

4.5 Pour ce qui est des simulations crédit, il est entendu par l’Utilisateur que toutes simulations sont non contractuelles et n’ont qu’une valeur informative, étant précisé que cela n’engage aucunement l’Editeur.

4.6 Données de géolocalisation

L'utilisation de la fonctionnalité de géolocalisation de l'Application nécessite le consentement préalable express de l'utilisateur à être géolocalisé. Pour cela l'Utilisateur devra activer, s'il le souhaite, la fonction de géolocalisation directement dans les réglages de son terminal mobile et accepter que l'Application puisse y avoir recours. Cette fonctionnalité peut, à tout moment, et sans frais, être désactivée ou activée.

La géolocalisation n’a d’autre objet que de faciliter la reconnaissance de la position géographique de l’Utilisateur. Elles sont également utilisées pour permettre à l'Application de présenter aux Utilisateur en priorité les informations et données concernant les sols de la région et les recommandations appropriés.

L’Appli peut être utilisée sans activation de la géolocalisation.

Aucune donnée parfaitement exacte de localisation ne sera communiquée aux autres Utilisateurs par l'intermédiaire des services de l'application mais seulement une indication dans un rayon d'un kilomètre de distance (ou son équivalent en miles).

Chaque Utilisateur peut librement communiquer sa localisation précise par message privé à d'autres Utilisateurs.

5.	Création d’un Compte

5.1 L’Utilisateur à la possibilité de se créer un Compte pour bénéficier de divers services personnalisés offert par l’Application.

La publication de Réactions aux articles présents au sein de l’Application suppose l'inscription et la création de son Compte par l’Utilisateur à la rubrique « Inscription » disponible sur l’Application et sur le Site. En s’inscrivant, l’Utilisateur reconnaît et accepte expressément et sans réserve les présentes CGAU. Les présentes CGAU constituent en conséquence un accord contractuel entre l'Utilisateur et l'Editeur. En cas de refus, l’Utilisateur s'engage à ne pas utiliser ni accéder à l’Application, au Site et à leurs services.

Pour s’inscrire, l'Utilisateur doit avoir atteint l'âge de la majorité légale et/ou avoir la capacité pour conclure un contrat au sens de la loi, et avoir accepté les présentes CGAU sans aucune réserve. L’inscription au nom d'une personne morale, n'est possible que par une personne physique majeure capable et disposant des pouvoirs nécessaires pour lier et engager cette personne morale.

L’Utilisateur communique à l'Editeur les informations et données personnelles requises. En remplissant le formulaire d'inscription, l’Utilisateur garantit à l'Editeur avoir fourni des informations exactes, véridiques, à jour et complètes concernant son identité et ses coordonnées. Il s'engage notamment à fournir une adresse électronique effective dont il est propriétaire. L'Editeur se réserve le droit, pour tout motif sérieux et objectif de suspendre son Compte si les informations fournies lors de la création du Compte sont objectivement fausses et ne font l’objet d’aucune rectification de la part de l’Utilisateur. Le motif ne pourra être communiqué que sur demande préalable de l’Utilisateur et à la discrétion de l’Editeur.

L’Utilisateur s'engage à ne créer qu'un seul Compte correspondant à son profil.

L’Utilisateur est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses login, identifiants (adresse électronique…) et mot de passe, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son Compte.

5.2 L’Utilisateur s'engage à mettre à jour régulièrement l'ensemble des informations le concernant relatives à son profil, afin de préserver leur exactitude. Dans l'hypothèse où l’Utilisateur fournirait des données objectivement fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, l'Editeur sera en droit de suspendre ou de résilier le Compte de l’Utilisateur et de lui refuser, à l'avenir, l'accès à tout ou partie de l’Application et du Site éventuellement lié.

L’Utilisateur s'engage à informer immédiatement l'Editeur de toute utilisation non autorisée de son Compte, et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d'identification grâce au formulaire disponible au niveau de l’application ou à l’adresse suivante : [•].

Si l'Editeur a des motifs légitimes de penser que la sécurité de l’Application est violée ou que celui-ci est mal utilisé du fait d'une utilisation non autorisée des moyens d'identification de l’Utilisateur, il pourra procéder à la suspension temporaire du Compte, afin notamment de préserver l'intégrité de l’Application et des données, et, si cela apparaît approprié, exiger la modification de ces moyens d'identification.

Après validation de son Compte par l'Editeur, l’Utilisateur peut soumettre dans les limites rappelées à l'Article 3.3 des Réactions aux contenus publiés sur l’Application.

Les Réactions des Utilisateurs sont modérées a posteriori par un modérateur de l'Editeur en fonction de leur adéquation à l’article qu’elles commentent, et de leur conformité aux lois et règlements, des exigences rappelées à l'Article 4.3 des présentes CGAU et plus largement, pour tout autre motif sérieux. L'Editeur se réserve la possibilité de supprimer toute Réaction qui violerait les présentes CGAU ou qui serait susceptible d’engager en tout ou partie la responsabilité de l’Editeur.

L’Utilisateur est responsable de son utilisation de l’Application, et de toute Réaction qu’il affiche via l’Application ainsi que de leurs conséquences. La Réaction que l’Utilisateur soumet, publie ou affiche pourra être consultée par d’autres Utilisateurs de l’Application. L’Utilisateur ne devra fournir que des Réactions qu’il souhaite partager avec d’autres dans le respect desdites CGAU.

5.4 Désinscription

L’Utilisateur reste également libre de se désinscrire à tout instant depuis la page « Mon Compte » > « Mes infos personnelles » > « Suppression de Compte ». Dans l’hypothèse où l’Utilisateur perd son mot de passe ou rencontre des difficultés pour accéder à son Compte, il a la possibilité de demander la suppression de son Compte par email à l’adresse suivante [•].

L'Editeur se réserve également le droit de clôturer, sans préavis, le Compte d'un Utilisateur pour tout motif objectif et justifié préalablement notifié à l'intéressé par tout moyen (courrier électronique ou recommandé), notamment dans l'hypothèse où l’Utilisateur aurait violé les lois applicables, notamment pénales, ou celles visant à protéger les droits d'un tiers, ou si sa conduite a nui aux intérêts d'une personne, quelle qu'elle soit, y compris l'Editeur ou toute société ayant un lien légal avec l'Editeur, ou à l'utilisation de l’Application par un autre Utilisateur.

L'Editeur se réserve le droit de désactiver le Compte d’un Utilisateur à l'issue d'une période d'inactivité totale de son Compte égale ou supérieure à un an. Toutefois, ce dernier aura la possibilité de réactiver son Compte sur demande expresse formulée à l'Editeur.

En cas de décès de l’Utilisateur, et sur production des pièces justificatives pertinentes, le Compte sera désactivé.

6.	Propriété Intellectuelle

6.1 L'Editeur est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu de l’Application, sauf mention expresse contraire.

6.2 Les présentes CGAU n'entraînent le transfert d'aucun droit de propriété intellectuelle au profit de l'Utilisateur tant sur la structure que sur le contenu de l’Application et ses Services.

6.3 L'Utilisateur s'engage expressément à ce que l'utilisation de l’Application ne porte en aucun cas atteinte aux dispositions légales applicables et aux droits de l'Editeur, et notamment à ce que cette utilisation ne constitue pas une contrefaçon ou une concurrence déloyale ou parasitaire des Informations.

7.	Protection des données à caractère personnel de l’Application

7.1 Les informations communiquées directement ou indirectement par l'Utilisateur sur l’Application sont nécessaires au bon fonctionnement de l’Application ou pour répondre à ses demandes et sont destinées à l’Editeur, aux sociétés ou partenaires éventuels le cas échéant.

L'Editeur respecte les données personnelles des Utilisateurs et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection des données personnelles.

7.2 Sont ainsi notamment collectées et traitées par l’Editeur, les données transmises par l’Utilisateur via les formulaires présents sur les l’Application ou la création d’un Compte, ces informations étant nécessaires pour la fourniture des services requis par l’Utilisateur, pour la gestion du Compte, ou pour l’envoi de newsletters, d’information le cas échéant.

D’autres données sont collectées directement par le terminal et traitées automatiquement du fait de l’utilisation par l’Utilisateur de l’Application, aux seules fins du bon fonctionnement de l’Application. Il s’agit entre autres de l’identifiant du téléphone (numéro IMEI), des caractéristiques du navigateur, ou du logiciel utilisé par le terminal de l’Utilisateur.

Sont également collectées des données via des procédés automatiques de traçage, ou la pose de Cookies, par l’Editeur ou par certains de ses partenaires ou prestataires offrant des services à partir de l’Application. Ces Cookies et autres traceurs sont utilisés à des fins analytiques, et pour la bonne utilisation des services offerts à partir de l’Application, notamment aux fins suivantes :

- Navigation et usage des Géolocalisation et publicité ;

- Réseaux Sociaux Ciblage, etc.

Les Utilisateurs peuvent désactiver ou supprimer ces Cookies en modifiant les paramètres de leur navigateur.

Pour plus d’informations, l’Utilisateur peut consulter la rubrique « Cookies et autres technologies » des mentions légales de l’Application.

7.3 Conformément aux lois applicables et notamment la loi n°09-08 promulguée par le Dahir n°1-09-15 du 22 Safar (18 février 2009), l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à l’adresse ci-après.

Chaque Utilisateur peut exercer ce droit en écrivant à l’Editeur par courrier électronique à l’adresse suivante : [•]

8.	Disponibilité de l’Application

8.1 L'Editeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation des Informations et/ou des Services de l’Application. Cette dernière est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d'un évènement hors du contrôle de l'Editeur et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de l’Application. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis.

8.2 L'Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet mobile et des systèmes d'exploitation de l’Application, et en particulier reconnaître que :

• son utilisation de l’Application se fait à ses risques et périls ;

• l’Application lui est accessible « en état » et en fonction de sa disponibilité ;

• la protection de ses propres données et/ou logiciels lui incombe et il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à les protéger des éventuels virus circulant sur l’Application, les Informations ou les services ;

• les performances techniques de l'Internet Mobile requièrent un temps de traitement nécessaire pour répondre, consulter, interroger ou transférer les Informations.

9.	Lien Hypertexte

De nombreux liens hypertextes sont présents sur l’Application, cependant les pages où les mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de l’Editeur qui n’a pas le contrôle de ces liens.

L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité de l’Editeur concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

10.

Limitation de responsabilité

10.1. Dans le cadre de l’utilisation de l’Application, l’Utilisateur est invité à entrer des données nécessaires au fonctionnement de l’Appli (« Contenus d’Utilisateur »). La responsabilité de la fiabilité, l’intégrité ou la qualité de tous Contenus Utilisateur incombe à l’Utilisateur.

Dans ce cadre, l'Utilisateur déclare et reconnaît qu'il est seul responsable du contenu des Annonces et en général des Réactions qu'il publie et rend accessibles aux autres Utilisateurs, ainsi que de tout document ou information qu'il transmet aux Utilisateurs et assume l'entière responsabilité éditoriale du contenu de celles-ci.

10.2. Les renseignements, présentations, documents, Informations communiquées sur l’Application sont fournies en toute bonne foi, à titre indicatif uniquement et sans garantie d’aucune sorte, des erreurs et des omissions pouvant notamment survenir. Elles ne sauraient de ce fait engager la responsabilité de l’Editeur et de ses partenaires. Elles peuvent être modifiées ou mises à jour par l’Editeur sans préavis. Il appartient notamment à l’Utilisateur d’entrer les données de la parcelle.

10.3. L’Utilisateur utilise l’Application sous sa seule et entière responsabilité. L’Utilisateur est réputé avoir accepté les mentions légales de l’application ainsi que les présentes Conditions d’Utilisation du simple fait de la consultation de l’Application. En aucun cas, l’Editeur et ses sous-traitants, ne sauraient être garants du caractère exhaustif, imprécis, inexacte imprécis de ces Informations ou même d’une omission portant sur les Informations, ni être tenus responsables des dommages directs et/ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, qu’il soient entre autres fortuits, spéciaux résultant du contenu ou de l’Utilisation de l’application et/ou de l’un des liens et adresses qui lui sont liées (y compris l’accès ou l’impossibilité des Utilisateurs d’accéder à l’application ou à un quelconque de ces liens, ainsi que pour tout usage qui pourra être fait de ces différentes Informations), et notamment, sans que cela soit limitatif, toute perte d’exploitation, perte financière ou commerciale, perte de programmes et/ou de données en particulier dans le système d’information de l’Utilisateur de l’application.

10.4. L’Utilisateur assume pleinement les risques liés notamment à l’importance et au crédit qu’il accorde aux Informations. Ces dernières lui sont fournies à la condition que l’Utilisateur ou toute autre personne qui reçoit les Informations puisse déterminer son intérêt pour un objectif précis avant de les utiliser. En aucun cas, l’Editeur ou ses partenaires ne seront responsables des dommages susceptibles de résulter notamment de l’importance accordée à ces Informations, de leur Utilisation notamment à des fins privées ou professionnelles. Ces Informations ne doivent pas être considérées comme des recommandations pour l'Utilisation d'informations, de produits, de procédures, d'équipements ou de formulations qui seraient en contradiction avec un brevet, un copyright ou une marque déposée. L’Editeur décline toute responsabilité, expresse ou implicite, si l'Utilisation de ces Informations venait à contrevenir à un brevet, un copyright ou une marque déposée. L’Editeur rejette catégoriquement toute interprétation qui viserait à assimiler le contenu de l’application à des offres d'achat, de démarchage ou des incitations à acquérir de nouveaux produits, engrais.

Les conseils véhiculés à travers l’Application sont à titre informatifs et ne seront en aucun cas remplacés une analyse de sol in situ d’un ingénieur agronome.

10.5 Concernant les simulations pouvant, ou qui pourraient, être effectuées sur l’Application, l’Editeur rappelle aux Utilisateurs qu’elles n’ont pas de valeur légale. Ces simulations sont réalisées à partir des informations que les Utilisateurs ont renseignées dans les modules concernés, et sont fournies à titre purement indicatif.

L’Editeur ne garantit pas que l’Application fonctionne sans interruption et que les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers pour lesquels apparaissent des liens hypertextes ne contiennent pas de virus. En outre, l’Editeur ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable d'une perte de données ou d'une détérioration des données de l’Utilisateur.

10.6. L'EDITEUR N'EST L'AUTEUR QUE DES INFORMATIONS DE L’APPLICATION, TEL N’EST PAS LE CAS NOTAMMENT POUR LES ANNONCES ET REACTIONS DE MANIERE GENERALE. EN CONSEQUENCE LA RESPONSABILITE DE L’EDITEUR EST EXCLUT. L’EDITEUR NE VERIFIE QU’A POSTERIORI LA VERACITE DES CONTENUS EMANANT DES UTILISATEURS ET DECLINE TOUTE RESPONSABILITE QUANT A L’INEXACTITUDE, L’INADEQUATION OU L’ILLICEITE DESDITES INFORMATIONS. EN CAS DE MANQUEMENT PAR UN UTILISATEUR A L’UNE OU PLUSIEURS DE CES REGLES, L’EDITEUR SE RESERVE LE DROIT DE SUPPRIMER LA REACTION, LE COMMENTAIRE / LE CONTENU LITIGIEUX SANS PREAVIS ET SANS PREJUDICE D’EVENTUELLES POURSUITES A L’ENCONTRE DE L’INTERESSE.

10.7. L'EDITEUR N'A PAS D'OBLIGATION GENERALE DE SURVEILLANCE DES DONNEES ET DU CONTENU FOURNIS PAR L’UTILISATEUR, NI D'OBLIGATION DE SUPPRESSION D'UN CONTENU QUI NE PARAITRAIT PAS MANIFESTEMENT ILLICITE, NONOBSTANT SON SIGNALEMENT.

10.8. LA RESPONSABILITE DE L'EDITEUR NE SAURAIT NON PLUS ETRE ENGAGEE EN CAS D'INTERRUPTION D'ACCES A L’APPLICATION DU FAIT D'OPERATIONS DE MAINTENANCE, DE MISES A JOUR OU D'AMELIORATIONS TECHNIQUES, OU POUR EN FAIRE EVOLUER LE CONTENU ET/OU LA PRESENTATION, DES LORS QUE CES INTERRUPTIONS SERONT SIGNALEES ET QU'ELLES N'EXCEDERONT PAS LES USAGES EN LA MATIERE. EN OUTRE, L'EDITEUR POURRA INTERROMPRE TEMPORAIREMENT OU DEFINITIVEMENT L'ACCES A L’APPLICATION ET A TOUT EVENTUEL SERVICE LIE, NOTAMMENT EN CAS DE CESSATION PAR LUI DE L'ACTIVITE EN CAUSE, OU EN CAS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE OU AMIABLE DE LA SOCIETE ; DANS CES DERNIERES HYPOTHESES, LES PRESENTES CGU SONT RESILIEES DE PLEIN DROIT. L'EDITEUR NE SAURAIT ETRE TENU POUR RESPONSABLE DE LA PRESENCE DE VIRUS SUR L’APPLICATION.

10.9. L'EDITEUR NE POURRA EN AUCUN CAS ETRE TENU RESPONSABLE DE TOUTE CONSEQUENCE QUI POURRAIT SURVENIR AU COURS, OU A L'ISSUE, DE RENCONTRES OU PRISES DE CONTACT ENTRE PLUSIEURS INTERNAUTES, A LA SUITE DE L'UTILISATION DE L’APPLICATION ET DE LEURS SERVICES. DANS TOUTES LES HYPOTHESES REQUISES PAR LA LOI, L'AUTORITE ADMINISTRATIVE OU JUDICIAIRE (COMME POUR LES CAS DE REQUISITION), LA RESPONSABILITE DE L'EDITEUR NE POURRA ETRE ENGAGEE DANS L'HYPOTHESE OU CE DERNIER COMMUNIQUERAIT LES DONNEES PERSONNELLES DE L'UTILISATEUR A L'AUTORITE CONCERNEE.

10.10. L'EDITEUR N'EST PAS RESPONSABLE DU CONTENU DES SITES INTERNET TIERS EVENTUELS VERS LESQUELS RENVOIENT DES LIENS HYPERTEXTES PRESENTS SUR L’APPLICATION.

10.11. EN AUCUN CAS L'EDITEUR OU SES PARTENAIRES SES FILILIALES ET AFFILIES NE SAURAIENT ETRE RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS INDIRECTS, DU MANQUE A GAGNER OU DES DOMMAGES DECOULANT DE LA PERTE DE DONNEES OU DE LA PERTE D'EXPLOITATION CAUSEE PAR L'UTILISATION OU L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER L’APPLICATION, LE SERVICE OU LE CONTENU, QUE CE SOIT SUR LA BASE D'UNE GARANTIE, D'UN CONTRAT OU D'UN DELIT CIVIL OU SELON TOUTE AUTRE THEORIE JURIDIQUE ET QUE L'EDITEUR SOIT OU NON AVISE DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES.

10.12. L’Editeur est seul responsable des mises à jour des versions ou sous-versions successives de l’Application.

L'Editeur ne saurait engager sa responsabilité à ce titre.

11. Garanties

11.1 Garanties sur l’Information

Chaque Utilisateur s'engage expressément :

• à ne pas utiliser de logiciels ou de procédés destiné à copier les Informations de l’Application sans l'autorisation expresse et préalable de l'Editeur ;

• à renoncer expressément à utiliser des logiciels ou dispositifs susceptibles de perturber le bon fonctionnement de l’Application, ni à engager d'action de nature à imposer une charge disproportionnée pour les infrastructures de l’Editeur ;

• à ne pas altérer ou modifier voire créer des œuvres dérivées à partir des Informations de l’Application sans le consentement exprès et préalable de l'Editeur ;

• à ne procéder à de courtes citations, analyses et reproductions destinées à des revues de presse ou autres utilisations expressément autorisées par la loi que dans les limites et conditions fixées par ces dernières et sous réserve notamment de citer le nom des auteurs et la source ;

• à ne pas extraire ou réutiliser, y compris à des fins privées, sans autorisation écrite et préalable de l'Editeur, une partie substantielle ou non du contenu des bases de données et archives constituées par l’Application ;

• à ne pas collecter des informations sur des tiers, y compris les adresses électroniques, afin de les utiliser pour l’envoi de sollicitations commerciales ou équivalentes, ou de les intégrer au sein d’un service de référencement ou équivalent, gratuit ou payant, ou encore afin d’effectuer une veille concurrentielle ;

• à mettre en place des systèmes susceptibles ou de nature à pirater l’Application en tout ou partie, ou de nature à violer les présentes CGU ;

• à informer l'Editeur dès la connaissance d'une atteinte quelle qu’elle soit (notamment aux droits de propriété intellectuelle de l’Editeur) en particulier de toute utilisation illicite ou non contractuelle des Informations de l’Application et ce, quel que soit le mode de diffusion utilisé.

11.2 Garanties sur les Réactions

L’Utilisateur qui publie une Réaction sur l’Application reconnaît être personnellement responsable, tant vis-à-vis des tiers que de l'Editeur, en cas de violation des dispositions législatives ou règlementaires applicables, et de l’article 4.3 des présentes, et garantit en conséquence l’Editeur contre tout trouble, revendication et éviction quelconque. En conséquence, l’Utilisateur s'engage à indemniser l'Editeur de toutes les conséquences financières d'une telle violation résultant d'une quelconque demande ou procédure qu'elle soit engagée par un tiers ou par l'Editeur, et à régler aux tiers les éventuelles condamnations et/ou indemnités de quelque nature que ce soit mises à la charge de l'Editeur à ce titre, ainsi que tous frais en appel ou en cassation) et tous honoraires engagés par l'Editeur à ce titre.

12. Tarification

L’accès à l’application est gratuit, hors coût des fournisseurs d’accès internet et hors coût de communications téléphoniques qui sont facturées directement par les opérateurs téléphoniques.

Nous ne nous engageons pas sur la pérennité de la gratuité et Nous réservons le droit de modifier ultérieurement son principe de tarification en notifiant cette modification tarifaire à l’Utilisateur qui pourra ainsi choisir de continuer ou non à utiliser l’Application suivant les nouvelles conditions.

13. Garanties

Tout Utilisateur de l’Application et/ou de ses Services peut contacter l'Editeur, soit grâce au formulaire disponible au sein de l’application ou par courrier postal à l’adresse à [•]

14. Mises à jour

L’Editeur se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment les présentes CGAU.

Chaque modification des CGAU fera l’objet d’une version datée et référencée. Toute modification prend immédiatement effet au moment de la notification aux parties prenantes.

Ces modifications et mises à jour s’imposent aux Utilisateur qui doivent en conséquence se référer régulièrement au CGAU pour vérifier la version en vigueur.

A cet effet, les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les CGAU afin de prendre connaissance des changements apportés. Lors d’une utilisation de l’Application, les CGAU applicables seront celles en vigueur sur l’Application à la date de ladite utilisation.

La reproduction de tout ou partie des CGAU sur un support quel qu'il soit est formellement interdite.

15. Dispositions générales

15.1 Si l'une quelconque des dispositions des présentes CGAU était déclarée nulle ou inapplicable en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision de justice devenu définitive, elle serait réputée non écrite et les autres dispositions resteraient en vigueur.

15.2 Les relations contractuelles entre l'Editeur et l'Utilisateur sont régies par les seules dispositions des présentes CGAU.

16. Loi applicable et attribution de juridiction

16.1 Les présentes CGU sont soumises à tous égards au droit marocain.

16.2 Les Parties conviennent de faire leur possible pour résoudre à l'amiable toute contestation susceptible de résulter de l'interprétation, de l'exécution et/ou la cessation des présentes CGAU. A défaut, le litige sera soumis en vue d’être définitivement résolu les juridictions compétentes.